Tous les jours de vacances légaux sont-ils épuisés ?
Si vos travailleurs n’ont pas épuisé tous leurs jours de vacances légaux, mieux vaut les informer qu’en principe, ils ne pourront pas les reporter en 2024.
Plusieurs changements interviendront à partir de 2024. À partir du 1er janvier prochain, les travailleurs pourront reporter leurs vacances sur les années suivantes s’ils n’ont pas pu les prendre à temps en raison de certaines suspensions, telles que la maladie. Votre travailleur pourra alors prendre ces jours jusqu’à 24 mois après la fin de l’année de vacances.
En savoir plus : malade pendant les vacances ? À partir de 2024, votre travailleur pourra prendre ses vacances après
Fixez les jours fériés de remplacement pour 2024
Un jour férié qui coïncide avec un jour d’inactivité dans l’entreprise doit être remplacé. Le samedi et le dimanche ne sont habituellement pas des jours ouvrés dans votre entreprise ? Dans ce cas, vous devez remplacer en 2024 le dimanche 21 juillet (fête nationale).
Assurez-vous de faire les démarches nécessaires avant le 15 décembre 2023 concernant les jours fériés de remplacement pour l’année 2024. Sinon, les jours fériés seront automatiquement remplacés par le premier jour ouvrable suivant.
En savoir plus : n’oubliez pas de fixer les jours fériés de remplacement pour 2024
Vos collaborateurs ont eu la possibilité de choisir librement les jours de remplacement en 2023 ? Dans ce cas, ils doivent les prendre au plus tard le dimanche 31 décembre 2023.
Fixez les vacances collectives de 2024
N’attendez pas trop longtemps avant de fixer les dates de vos vacances collectives. Le plus judicieux est de fixer ce congé avant le 31 décembre 2023. En effet, après cette date, il est probable que vos travailleurs aient déjà pris leurs jours de vacances de l’année de vacances concernée.
En savoir plus : vacances collectives : effectuez les formalités requises
En savoir plus : le calendrier du secteur de la construction de 2024 est connu
La période des primes de fin d’année approche
La plupart des primes de fin d’année sont versées dans le courant du mois de décembre et correspondent à un treizième mois. Vous pouvez vérifier la date exacte et le décompte exact dans votre secteur via Commissions paritaires > Votre CP > Primes à la fin de l’année > Prime de fin d’année.
Notre Secrétariat social Securex calculera pour vous la prime de fin d’année à la même période que l’année précédente.
Vous vous êtes récemment affilié(e) auprès de notre secrétariat social ou bien une date spécifique a déjà été déterminée ? Nous respecterons alors l’échéance convenue.
Vous souhaitez verser une prime de fin d’année supérieure au montant prévu dans votre secteur ? Ou vous souhaitez verser une prime de fin d’année alors que votre secteur ne le prévoit pas ? Faites-le-nous savoir en temps utile à l’adresse myHR@securex.be.
Tenez compte du décompte de décembre
Si un employé a réduit son temps de travail au cours de l’année 2022 (s’il est passé de 100 % à 80 % p. ex.), en tant qu’employeur, il vous incombe d’effectuer ce que l’on appelle un décompte de décembre. Il s’agit d’un montant que vous devez payer à votre travailleur pour les jours de vacances qu’il n’a pas pu prendre en raison de la modification de son régime de travail.
Vous êtes un client du Secrétariat social Securex ? Dans ce cas, nous effectuons ce décompte pour vous et vous ne devez entreprendre aucune démarche.
En savoir plus sur le décompte de décembre
Nouveautés à venir :
Le législateur modifie les règles d’imputation du simple pécule de vacances de départ à partir de l’année de vacances 2024. À partir de là, l’imputation du simple pécule de vacances de départ des employés se fera en deux phases. Dans une première phase, le nouvel employeur devra imputer 90 % du pécule de vacances de départ lorsque le travailleur prendra un jour de vacances. La deuxième phase de l’imputation aura lieu chaque année en décembre. En tant qu’employeur, vous devrez alors vérifier si une correction est encore nécessaire.
En savoir plus : l’imputation du simple pécule de vacances de départ à partir de 2024
Gardez un œil sur le RMMG
Lorsque le revenu minimum mensuel garanti (RMMG) est d’application dans votre secteur, mieux vaut vérifier en décembre si ce minimum a été respecté. Securex se charge automatiquement de ce contrôle pour vous. Ainsi, il se peut que vous soyez encore redevable d’un supplément de rémunération en décembre. Le RMMG est un revenu minimum qui doit être respecté sur une base annuelle. Le calcul visant à établir si ce minimum a été respecté ne s’effectue qu’en fin d’année ou en cas de départ du travailleur en cours d’année.
Que fait Securex pour vous ?
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor par e-mail à l’adresse myHr@securex.be.
En outre, vous pouvez aussi nous contacter sur le portail en ligne MySecurex. Avec la fonction de recherche « MonSupport », vous pouvez consulter les questions et les réponses les plus fréquemment posées. Ainsi, vous recevrez rapidement de l’assistance, même en dehors des heures de bureau.
