1. Tous les jours de vacances légaux sont-ils épuisés ?
Si vos travailleurs n’ont pas épuisé tous leurs jours de vacances légaux, mieux vaut les informer qu’ils ne pourront pas les reporter en 2023.
En savoir plus : 'Les congés de 2022 pas encore épuisés ? Prenez-les avant la fin de l’année'
Qu’en est-il si vos travailleurs sont en chômage temporaire ?
Les travailleurs qui ont encore des jours de vacances à prendre au 31 décembre 2022 en raison du chômage temporaire perdent leur droit aux allocations de chômage pour ce solde de jours de vacances.
2. Fixez les jours fériés de remplacement pour 2023
Un jour férié qui coïncide avec un jour d’inactivité dans l’entreprise doit être remplacé. Le samedi et le dimanche ne sont habituellement pas des jours ouvrés dans votre entreprise ? Dans ce cas, en 2023, vous devrez remplacer deux jours fériés, à savoir le dimanche 1er janvier 2023 (Nouvel An) et le samedi 11 novembre 2023 (Armistice).
Mettez-vous d’accord avec vos travailleurs sur les jours de remplacement pour 2023 avant le 15 décembre 2022. Sinon, les jours fériés seront automatiquement remplacés par le premier jour d’activité suivant.
En savoir plus : 'Comment fixer le jour de remplacement ?'
Vos collaborateurs ont eu la possibilité de choisir librement les jours de remplacement en 2022 ? Dans ce cas, ils doivent les prendre au plus tard le samedi 31 décembre 2022.
3. Gardez un œil sur le RMMG
Lorsque le revenu minimum mensuel garanti (RMMG) est d’application dans votre secteur, mieux vaut vérifier, en décembre, si ce minimum a été respecté. Au vu de l’inflation élevée et des multiples indexations, c’est d’autant plus important à l’heure actuelle. Securex se charge automatiquement de ce contrôle pour vous. Ainsi, il se peut que vous soyez encore redevable d’un supplément de rémunération en décembre.
Le RMMG est un revenu minimum qui doit être respecté sur une base annuelle. Le calcul visant à établir si ce minimum a été respecté ne s’effectue qu’en fin d’année ou en cas de départ du travailleur en cours d’année.
Dans les CP 144, 201 et 201.020, de nombreux salaires minimums sont inférieurs au RMMG.
Cela peut parfois être le cas dans les secteurs suivants également : CP 132, 200, 202, 202.010, 303.010, 311, 314.010, 314.020, 314.030, 331.999, 333, 336 et 341.
Si vous devez encore compléter la rémunération pour atteindre le RMMG, vous pouvez combler partiellement ou totalement cet écart en octroyant d’autres primes en vigueur dans votre secteur ou votre entreprise : une prime de fin d’année, une prime annuelle ou une prime mensuelle.
4. Tenez compte du décompte de décembre
Si un employé a réduit son temps de travail au cours de l’année 2022 (s’il est passé de 100 % à 80 %, p. ex.), il vous incombe d’effectuer ce que l’on appelle un décompte de décembre. Il s’agit d’un montant que vous devez payer à votre travailleur pour les jours de vacances qu’il n’a pas pu prendre en raison de la modification de son régime de travail.
Vous êtes un client du Secrétariat social Securex ? Dans ce cas, nous effectuons ce décompte pour vous et vous ne devez entreprendre aucune démarche.
Il n’y a pas de décompte de décembre pour le travailleur qui passe volontairement à la semaine des quatre jours dans le cadre du deal pour l’emploi. En effet, le régime de travail de ce travailleur reste identique, il est uniquement réparti sur une période plus courte.
5. La période des primes de fin d’année approche
La plupart des primes de fin d’année sont versées dans le courant du mois de décembre et correspondent à un treizième mois. Vous pouvez vérifier la date exacte et le décompte exact dans votre secteur via Commissions paritaires > Votre CP > Primes à la fin de l’année > Prime de fin d’année.
Vous pouvez également verser une prime de fin d’année supérieure au montant prévu dans votre secteur, ou verser une prime de fin d’année alors que votre secteur ne le prévoit pas.
Notre secrétariat social Securex calculera pour vous la prime de fin d'année dans la même période que l'année dernière.
Vous avez récemment rejoint notre secrétariat social ou une date précise a déjà été fixée ? Nous respecterons alors la date convenue.
En raison de l’inflation élevée et des différentes indexations que nous avons connues en 2022, la prime de fin d’année pourrait être supérieure à ce que vous aviez budgétisé initialement. Nous vous recommandons toutefois de ne pas toucher à la prime de fin d’année.
En savoir plus : 'Pourquoi rogner sur la prime de fin d’année n’est pas une bonne idée'
