Quelles sont les modifications importantes ?
Les modifications font suite à quatre grandes réformes de notre législations sociale :
- Les nouvelles mesures en matière d’incapacité de travail, dont la dispense de certificat médical pour le premier jour de maladie et la possibilité d’y déroger pour les entreprises de moins de 50 travailleurs
- La transposition de la Directive sur les conditions de travail transparentes et prévisibles, qui entraîne l’obligation d’ajouter certaines précisions au règlement de travail et, par exemple, la suppression de la clause d’exclusivité
- La transposition de la Directive ‘Work- life’, qui a, notamment, mis en place un nouveau congé d’aidant
- Les mesures résultant du deal pour l’emploi, notamment les nouveautés en matière de communication des horaires variables
Securex a préparé votre nouveau règlement de travail
Nos spécialistes ont préparé une annexe regroupant toutes les modifications importantes pour votre règlement de travail. Une annexe spécifique à la dispense de remise d’un certificat médical pour le premier jour de maladie a aussi été élaborée. Vous êtes intéressé ? Rendez-vous sur Lex4You.
Votre règlement de travail n’a plus été adapté depuis un certain temps ? Nous vous conseillons alors de le faire entièrement réviser par nos soins. Contactez votre Legal Advisor Securex à l’adresse myHR@securex.be.
Enfin, nous vous rappelons que de nombreuses annexes relatives à des situations spécifiques (horaires flottants, médias sociaux, chèques-repas, …) ont été établies par nos soins et peuvent être commandées auprès de votre Legal Advisor Securex.
Quelles démarches à effectuer au sein de votre entreprise ?
La seule chose qui vous restera à faire, est de suivre la procédure de modification du règlement de travail prévue par la loi. Celle-ci diffère selon que :
Une dernière démarche vous attend ensuite : vous devrez aussi communiquer la nouvelle version de votre règlement de travail aux travailleurs et au Contrôle des lois sociales.
Webinaire : découvrez les modifications législatives en moins d’une heure
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