Cotisation mensuelle par travailleur
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Revenu mensuel brut en € [1] soumis aux cotisations ONSS |
Cotisation mensuelle en € par travailleur |
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Ménage à 2 revenus |
Ménage à 1 revenu ou isolé |
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Jusqu'à 1.095,09 |
0 |
0 |
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De 1.095,10 à 1.945,38 |
9,30 |
0 |
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De 1.945,39 à 2.190,18 |
9,30 à 18,60 [2] |
0 à 18,60 [3] |
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De 2.190,19 à 6.038,82 |
18,60 à 51,64 [4] |
18,60 à 60,94 [5] |
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À partir de 6.038,83 |
51,64 |
60,94 |
Régularisation trimestrielle
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Revenu trimestriel brut en € [6] soumis aux cotisations ONSS |
Cotisation trimestrielle en € par travailleur |
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Ménage à 2 revenus |
Ménage à 1 revenu ou isolé |
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Jusqu'à 3.285,28 |
0 |
0 |
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De 3.285,29 à 5.836,13 |
27,90 |
0 |
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De 5.836,14 à 6.570,54 |
27,90 à 55,80 [7] |
0 à 55,80 [8] |
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De 6.570,55 à 18.116,46 |
55,80 à 154,92 [9] |
55,80 à 182,82 [10] |
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À partir de 18.116,47 |
154,92 |
182,82 |
Régularisation annuelle
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Montants des revenus imposables du ménage en € |
Taux et mode de calcul |
Montant maximalen € |
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Inférieurs à 18.592,02 |
Pas de cotisation |
0 |
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De 18.592,02 à 21.070,96 |
9 % calculés sur la partie des revenus situés entre € 18.592,02 et € 21.070,96 |
223,10 |
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De 21.070,97 à 60.161,85 |
€ 223,10 + 1,3 % calculés sur la partie des revenus situés entre € 21.070,97 et € 60.161,85 |
731,28 |
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Supérieurs à 60.161,85 |
Forfait |
731,28 |
[1] Pour les ouvriers, le salaire brut total soumis aux cotisations ONSS doit être multiplié par 1,08 pour déterminer la tranche de revenus (excepté le secteur ONSS-APL).
[2] La retenue s'élève à 7,6 % de la partie du salaire mensuel brut situé dans la tranche de € 1.945,39 à € 2.190,18, sans que cette retenue puisse être inférieure à € 9,30 par mois pour les personnes dont le conjoint a également des revenus professionnels.
[3] La retenue s'élève à 7,6 % de la partie du salaire mensuel brut situé dans la tranche de € 1.945,39 à € 2.190,18, pour les personnes isolées ou dont le conjoint n'a pas de revenu professionnel.
[4] La retenue mensuelle s'élève à € 18,60 + 1,1 % de la partie du salaire mensuel brut situé dans la tranche de € 2.190,19 à € 6.038,82, sans que cette retenue puisse dépasser € 51,64 par mois pour les personnes dont le conjoint dispose également de revenus professionnels.
[5] La retenue mensuelle s'élève à € 18,60 + 1,1 % de la partie du salaire mensuel brut situé dans la tranche de € 2.190,19 à € 6.038,82, sans que cette retenue puisse dépasser € 60,94 par mois pour les personnes isolées ou dont le conjoint ne dispose pas de revenu professionnel.
[6] Pour les ouvriers, le salaire brut total soumis aux cotisations ONSS doit être multiplié par 1,08 pour déterminer la tranche de revenus (excepté le secteur ONSS-APL).
[7] La retenue s'élève à 7,6 % de la partie du salaire trimestriel brut situé dans la tranche de € 5.836,14 € à 6.570,54, sans que cette retenue puisse être inférieure à € 27,90 par mois pour les personnes dont le conjoint a également des revenus professionnels.
[8] La retenue s'élève à 7,6 % de la partie du salaire trimestriel brut situé dans la tranche de € 5.836,14 à € 6.570,54, pour les personnes isolées ou dont le conjoint n'a pas de revenus professionnels.
[9] La retenue mensuelle s'élève à € 55,80 + 1,1 % de la partie du salaire trimestriel brut situé dans la tranche de € 6.570,55 à € 18.116,46, sans que cette retenue puisse dépasser € 154,92 par mois pour les personnes dont le conjoint a également des revenus professionnels.
[10] La retenue mensuelle s'élève à € 55,80 + 1,1 % de la partie du salaire trimestriel brut situé dans la tranche de € 6.570,55 à € 18.116,46, sans que cette retenue puisse dépasser € 182,82 par mois pour les personnes isolées ou dont le conjoint ne dispose pas de revenus professionnels.