Voiture de société - Calcul de la cotisation de solidarité pour l'ONSS

Attention ! La cotisation de solidarité a sensiblement augmenté depuis le 1er juillet 2023. En effet, les autorités veulent accélérer le verdissement du parc automobile. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la cotisation CO2 pour les voitures de société achetées, prises en leasing ou en location avant et après le 1er juillet 2023. Veuillez noter que c'est la date de la commande mentionnée sur le bon de commande qui est prise en compte et non la livraison du véhicule. 

Voiture commandée avant le 1er juillet 2023

Formule

La formule pour calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité est la suivante :

Cotisation de solidarité = [(émission de CO₂ x 9 euros) - 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12

Indexation

Cette formule doit toutefois être indexée au 1er janvier de chaque année. Il convient dès lors de multiplier le résultat de cette formule par un coefficient d'indexation.

Pour l'année 2005 (année de l'entrée en vigueur de cette formule), le coefficient d'indexation était égal à 1. Pour les années ultérieures, le coefficient est l'indice santé du mois de septembre de l'année précédente divisé par l'indice santé du mois de septembre 2004 (114,08).  

Exemple : un employé possède une voiture de société (Audi A4 - 1.9Tdi 96Kw, diesel) qu’il utilise pour ses déplacements domicile–lieu de travail et pour ses déplacements strictement privés. L’émission de CO₂ de cette voiture est de 151 grammes par kilomètre. La cotisation de solidarité à verser est de :

• En 2005, année de l'entrée en vigueur de la formule : [(151gr/km x 9 €) – 600]/12 = 63,25 euros par mois 
• En 2020 : 63,25 euros x 149,19 (indice santé de septembre 2019)/114,08 = 82,72 euros par mois 
• En 2021 : 63,25 euros x 150,84 (indice santé de septembre 2020)/114,08 = 83,63 euros par mois
• En 2022 : 63,25 euros x 154,29 (indice santé de septembre 2021)/114,08 = 85,54 euros par mois
• En 2023 : 63,25 euros x 171,64 (indice santé de septembre 2022)/114,08 = 95,16 euros par mois
• En 2024 : 63,25 euros x 175,21 (indice santé de septembre 2023)/114,08 = 97,14 euros par mois

Montant minimum

Le montant de la cotisation de solidarité ne peut jamais être inférieur à 31,99 euros [1]. Les véhicules à propulsion électrique et les véhicules à hydrogène sont également soumis à cette cotisation mensuelle minimum.

Voiture commandée après le 1er juillet 2023 

La formule de base pour le calcul de la cotisation de solidarité est la même que celle pour les voitures de société achetées (c'est la date du bon de commande qui prime) avant le 1er juillet 2023 : 

Cotisation de solidarité = [(émission de CO₂ x 9 euros) - 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12

En plus, la cotisation de solidarité sera mulitpliée par un facteur déterminé qui augmente annuellement. Il s'agit des facteurs suivants : 

Si on reprend l'exemple donné ci-dessus, avec la même voiture mais commandée après le 1er juillet 2023 (date signature du bon de commande), on obtient la cotisation suivante : 

63,25 euros x 175,21 (indice santé de septembre 2023)/114,08 = 97,14 euros par mois x un facteur de 2.25 =  218,57 euros par mois. 

Si on se projete en 2026 (dans l'hypothèse où la voiture de société est encore utilisée et en faisant abstraction de l'indexation pour 2026), la cotisation de solidarité mensuelle sera de 97,14 euros x 4 = 388,56 euros. 

Il s'agit donc d'un surcoût important pour l'employeur qui ne s'applique pas aux voitures de société achetées, prises en leasing ou en location avant le 1er juillet 2023. Pour ces voitures, le montant de base est indexé mais n'est pas multiplié.  

La cotisation minimale

Le montant non indexé de la cotisation de solidarité minimale (20,83 euros) a également été relevé pour les voitures de société achetées (c'est la date du bon de commande qui prime) après le 1er juillet 2023.  L’augmentation ne s’appliquera toutefois qu’à partir du 1er janvier 2025.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cotisations de solidarité minimales non indexées à partir du 1er janvier 2025 : 

Exemple : Une voiture entièrement électrique, pour laquelle la cotisation de solidarité minimale s'applique, est achetée le 15 juin 2023. En 2024, une cotisation CO2 indexée de 31,99 euros est due. Pour les années suivantes, seule une indexation annuelle est prévue. 

Si la même voiture est achetée le 1er août 2023, le montant indexé de la cotisation pour 2024 est de 31,99 euros. A partir de l'année 2025, le montant non indexé de la cotisation minimale sera augmenté chaque année comme indiqué dans le tableau ci-dessus. 

Type de véhicule et taux d'émission de CO₂

Pour calculer cette cotisation de solidarité, le Secrétariat Social Securex doit disposer des informations exactes concernant le type de véhicule (essence, diesel ou LPG) et le taux d’émission de CO₂.

Les données relatives au taux d’émission de CO₂ sont indiquées en grammes par kilomètre :

• Soit dans le certificat de conformité du véhicule 
• Soit dans le procès-verbal de conformité du véhicule 
• Soit dans la banque de données de la Direction de l’immatriculation des véhicules (DIV)

Depuis 2021, vous devez prendre en compte soit la valeur NEDC, soit la valeur WLTP.

• Si seule la valeur NEDC 1.0 est mentionnée sur le certificat de conformité, c'est cette valeur qui doit être utilisée 
• Si le certificat de conformité ne mentionne qu'une valeur WLTP, utilisez cette valeur 
• Si le certificat de conformité indique à la fois une valeur NEDC et une valeur WLTP, vous avez le choix. Dans la pratique, la plupart des employeurs opteront pour la valeur NEDC

Vous trouverez également le taux exact d’émission de CO₂ pour chaque type de véhicule sur le site du SPF Santé publique. 

Pour les véhicules hybrides (combinant un moteur électrique et un moteur à combustion), vous devez vous référer au taux d'émission de CO₂ du moteur à combustion.

Si le véhicule est équipé d'un réservoir à gaz (gaz naturel ou méthane) et d'un réservoir à essence et qu'il est possible d'utiliser les deux types de carburant, la cotisation CO₂ doit être calculée suivant le calcul pour les véhicules à essence. Si seul le gaz peut être utilisé, la cotisation CO₂ doit être calculée suivant le calcul pour les véhicules LPG.

Les véhicules pour lesquelles aucune donnée relative à l’émission de CO₂ n’est disponible au sein de la DIV sont assimilés aux véhicules émettant un taux de CO₂ de :

• 182gr/km, s’ils sont équipés d’un moteur à essence 
• 165gr/km, s’ils sont équipés d’un moteur au diesel

Ces taux d'émissions de CO₂ sont également appliqués par le Secrétariat Social Securex lorsque l'employeur ne lui a pas communiqué de taux d'émission de CO₂.

Dans la mesure où le numéro de plaque de chaque voiture de société doit être mentionné dans la DmfA, nous vous demandons de communiquer également cette donnée à votre client advisor.

[1] Montant valable pour l’année 2024.