Propositions
Celles-ci sont faites d’initiative par le comité sans que cela lui ait été demandé explicitement.
Le CPPT peut formuler d’initiative des propositions sur:
- La politique de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;
- Le plan global de prévention et le plan annuel d’action établi par l’employeur ainsi que sur ses modifications, sa mise en œuvre et ses résultats;
- L’embellissement du lieu de travail et ses abords.
Désignation d’une délégation du CPPT
- Le CPPT délègue certains de ses membres (représentant tant l’employeur que les travailleurs) pour effectuer périodiquement et au moins une fois par an, avec le conseiller en prévention compétent et le membre de la ligne hiérarchique compétent, une visite approfondie de tous les lieux de travail pour lesquels le comité est compétent;
- Le CPPT désigne la délégation qui se rend immédiatement sur place lorsqu’il y a des risques graves et chaque fois qu’un accident ou incident sérieux a eu lieu ou lorsqu’un tiers au moins de la délégation en fait la demande;
- Le CPPT désigne une délégation pour répondre aux fonctionnaires du Contrôle du bien-être au travail lors de leurs visites de contrôle.
Droit d’initiative
Ce droit vise le cas du remplacement du conseiller en prévention ou du conseiller en prévention-médecin du travail lorsque:
- Celui-ci n’a plus la confiance du CPPT et que son indépendance et sa compétence sont mises en cause;
- Et l’ensemble des représentants des travailleurs le requiert.
Compétences spécifiques
Cela concerne notamment:
- L’encouragement du SIPP et le suivi du bon fonctionnement de ce service;
- L’élaboration et la mise en œuvre des mesures concernant l’accueil des travailleurs, l’information et la formation à la prévention et la protection au travail;
- L’examen des plaintes des travailleurs en matière de bien-être au travail;
- Les relations avec le SEPP.
Relations avec le Contrôle du bien-être au travail
Le comité prête sa collaboration aux fonctionnaires du Contrôle du bien-être au travail à leur demande.