Analyse de risque
Il s'agit de la collaboration active au lancement, à l’exécution et à la mise à jour de l’analyse des risques ainsi que la proposition de mesures de prévention qui doivent être prises sur cette base.
Examen des lieux et postes de travail
En effet l’ensemble des prestations que doit fournir le service externe implique une visite régulière de l’entreprise.
Délivrance d’un avis stratégique
C’est un instrument dynamique aidant l’employeur à développer sa politique de prévention grâce à :
- L’information transmise à la conclusion du contrat
- La proposition de 5 priorités de prévention lors des visites de lieu de travail
- La formulation de recommandations et de propositions de mesures de prévention concrètes et spécifiques suite aux prestations intermédiaires .
L’avis stratégique est actualisé régulièrement et au moins suite à la visite d’entreprise périodique.
Surveillance de la santé
Le forfait comprend la réalisation des évaluations de santé suivantes:
- Les évaluations de santé préalables et périodiques
- Les consultations spontanées
- Les examens de reprise du travail
- Les visites de pré-reprise du travail
- La surveillance de santé prolongée
- Les examens médicaux dans le cadre de la protection de la maternité
- L'évaluation de réintégration à condition qu'elle ait abouti à offrir un plan de réintégration
Assistance suite à un accident du travail grave
Chaque accident de travail grave doit être suivi d’une enquête, et un rapport circonstancié doit être remis au contrôle du bien-être au travail dans les 10 jours qui suivent l’accident. Il se peut aussi que le conseiller en prévention doive proposer des mesures conservatoires afin d’éviter la répétition immédiate d’un tel accident.
Pour les entreprises du groupe D et du groupe C- c’est le conseiller en prévention du service externe qui doit assurer ces prestations. Un maximum de 5 heures de prestations pour ce type de tâche est prévu dans la cotisation. Si un employeur a besoin de plus de 5 heures de prestations par an pour l’examen d’accidents du travail graves, les heures qui dépassent cette limite doivent être facturées en supplément, aux tarifs pour des prestations supplémentaires.
Prestations du conseiller en prévention aspects psychosociaux
Il s'agit des prestations dans le cadre des demandes individuelles d’intervention psychosociale informelles ou formelles.
A l’exception des prestations qui suivent la communication de l’identité du demandeur à l’employeur, dans la cadre de l’intervention psychosociale formelle.
Inventaire des prestations
Mise à disposition en ligne d'un inventaire des prestations effectuées
Si d'application
Seront également inclues dans la cotisation :
- La collaboration à l'analyse des risques 'Travail sur écran'
- La collaboration à la formation relative à l'hygiène alimentaire et à l'analyse des risques en ce qui concerne le contact avec des denrées alimentaires
- La participation au comité pour la prévention et la protection au travail
Toute autre prestation non reprise dans l’ensemble des prestations générales fera l’objet d’une facturation à part.
Une explication plus détaillée des prestations générales est disponibles sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.