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Composition du CPPT : le secrétaire et les autres intervenants

Le conseiller en prévention de l'entreprise assure le secrétariat du comité. Les conseillers en prévention du service externe ou d’autres experts peuvent également être présents.

Dernière mise à jour le 6 février 2024

Le secrétaire

Le secrétaire est le conseiller en prévention de l'entreprise (CP). Il fait partie du service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP). Il ne peut faire partie ni de la délégation de l'employeur, ni de la délégation des travailleurs et exerce sa mission en toute neutralité.

Vous trouverez le relevé des tâches du secrétaire du point de vue de l'organisation des réunions du CPPT dans la réponse à la question "Comment le CPPT fonctionne-t-il ?".

Conseiller en prévention chargé de la surveillance médicale, autre conseiller en prévention du service interne ou conseiller en prévention du SEPP

Ces conseillers en prévention peuvent être présents avec voix consultative chaque fois qu'un point à l'ordre du jour de la réunion du CPPT traite d'une matière qui relève de leur compétence (par exemple, la médecine du travail, l'ergonomie, les risques psychosociaux au travail, …).

Autres membres du personnel, experts et services du Contrôle

Le CPPT peut entendre d'autres membres du personnel sur les questions qu'il examine.

Tous les membres peuvent se faire assister, avec l'accord de l'employeur, par un expert de leur choix. Ils peuvent également toujours faire appel au Contrôle du bien-être au travail.

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