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Concertation sociale

Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Vous avez organisé des élections sociales dans votre entreprise et vous avez un CPPT. Quelles informations devez-vous communiquer à ce comité ? Quels sont les tâches et devoirs de ce comité ? Vous pouvez le lire ici.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Constitution et fonctionnement du comité

Si votre entreprise compte plus de 50 travailleurs, vous devez organiser des élections afin d’instituer un CPPT. Qui sont les membres de ce comité et quelles sont ses compétences ?

Quand faut-il instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)?

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Composition du CPPT : la délégation de l'employeur

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Composition du CPPT : la délégation des travailleurs

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Tous les articles sur Constitution et fonctionnement du comité

Compétences et missions du comité

L’objectif principal du CPPT est de prodiguer des conseils en matière de sécurité et de prévention au travail. Parfois, le comité est aussi amené à donner son accord par rapport à certains sujets. Nous avons rassemblé pour vous toutes les informations nécessaires au sujet des compétences et des missions du comité.

Quelles sont les missions du CPPT?

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Quelles sont les matières soumises à l'avis préalable du CPPT?

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Quelle suite l’employeur doit-il donner aux avis du CPPT?

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Tous les articles sur Compétences et missions du comité

Droits et obligations de l’employeur et du comité

Tout comme vous, les membres du CPPT ont des droits et des obligations. Lisez cet article pour en savoir plus à ce sujet.

Quelles sont les obligations du CPPT ?

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En quoi consiste le devoir d'information et de formation de l'employeur ?

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Quelles sont les obligations de l'employeur ?

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Règlement d’ordre intérieur

Les membres du CPPT se réunissent régulièrement. Il convient de déterminer la fréquence de ces réunions ainsi que leur déroulement à l’aide d’un règlement d’ordre intérieur. Vous trouverez ici un aperçu des éléments à inclure dans le règlement d’ordre intérieur.

Qu'est-ce que le règlement d'ordre intérieur ? De quels points doit-il traiter ?

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Absences pour formation syndicale

Les membres du CPPT peuvent également suivre des formations auprès de leur syndicat. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la durée de ces formations ainsi que les réponses à toutes vos questions, notamment en ce qui concerne les différents types de formation syndicale existants.

En quoi consiste les absences pour formation syndicale ?

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