Les membres du CE tombent sous le champ d'application de l'article 458 du Code pénal qui instaure une obligation de secret professionnel. Il leur est ainsi interdit de divulguer les renseignements individuels dont ils ont connaissance en raison des fonctions ou mandats qu'ils exercent. Il leur est par ailleurs interdit de divulguer les renseignements globaux dont ils ont connaissance en raison des fonctions ou mandats qu'ils exercent, si cela porte préjudice aux intérêts de l'employeur ou des travailleurs.
Le Code pénal social prévoit par ailleurs des sanctions administratives et pénales de niveau 2 en cas de communication ou de divulgation abusive de renseignements. Pour plus d'infos, consultez notre dossier relatif au droit pénal social, et en particulier la fiche consacrée aux infractions (sous le volet fédéral).
Toute communication écrite effectuée par un membre du CE au personnel de l'entreprise doit avoir été déposée préalablement auprès du secrétaire du CE. Il faut noter que lorsqu'il communique certains renseignements, l'employeur peut communiquer aux membres du CE leur caractère confidentiel.
Il est utile de rappeler aux membres du CE leur devoir de discrétion lors de l'instauration du nouveau CE ou chaque fois que les circonstances le justifient. Un point du règlement d'ordre intérieur du CE peut y être consacré.