Conseil d’entreprise

La constitution, les compétences et le fonctionnement du conseil d’entreprise

Tous les quatre ans, les grandes entreprises doivent organiser des élections sociales afin de déterminer la composition du conseil d’entreprise. Poursuivez la lecture de cette page pour savoir si votre entreprise est concernée. Qui peut siéger au conseil d’entreprise ? Comment fonctionne cet organe au juste ? Vous trouverez également ici la réponse à ces questions.

Les compétences et les missions du conseil d’entreprise

Le conseil d’entreprise joue un rôle important au sein de votre organisation. Quelles sont ses missions ? Quelles informations devez-vous lui communiquer ? Vous trouverez ici la réponse à toutes vos questions.

Les droits et les obligations de l’employeur et du conseil d’entreprise

Tout comme vous en tant qu’employeur, les membres du conseil d’entreprise ont des droits et des obligations. Lisez cet article pour en savoir plus à ce sujet.

Le secret professionnel des membres du conseil d’entreprise

Les membres du conseil d’entreprise ont souvent connaissance d’informations sensibles avant le reste du personnel. Or, ce genre de renseignements ne peut être divulgué. Lisez cette page pour savoir jusqu’où va le secret professionnel.

Le règlement d’ordre intérieur

Si vous disposez d’un comité d’entreprise, vous devez conclure des accords spécifiques avec les membres. Pour ce faire, mieux vaut établir un règlement d’ordre intérieur clair et détaillé.

L’interaction entre le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise

Toutes les entreprises ne disposent pas à la fois d’un conseil d’entreprise et d’un CPPT. Quand le CPPT reprend-il les tâches du conseil d’entreprise et inversement ? Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.

Les absences pour formation syndicale

Les membres du comité d’entreprise peuvent suivre des formations auprès de leur syndicat. Vous trouverez ici toutes les informations au sujet des différents types d’absences autorisées.

Le comité d’entreprise européen

Les grandes entreprises actives dans plusieurs pays européens sont tenues de mettre en place un comité d’entreprise européen. Et quoi cela consiste-t-il ? Êtes-vous concerné(e) par cette obligation ? Vous trouverez ici la réponse à toutes vos questions.

Sanction encourue lorsqu’aucun conseil d’entreprise n’est instauré

Vous deviez instaurer un conseil d’entreprise dans votre organisation, mais vous avez omis de le faire ? Vous retrouverez ici plus d’informations au sujet de la sanction encourue dans ce cas.

Conseil d’entreprise

La constitution, les compétences et le fonctionnement du conseil d’entreprise

Quand faut-il instituer un conseil d’entreprise ?

Quelle est la composition du conseil d’entreprise ?

Comment le conseil d’entreprise fonctionne-t-il ?

Les compétences et les missions du conseil d’entreprise

Quelles sont les missions du conseil d’entreprise ?

Quelles sont les informations dont le CE doit pouvoir disposer ?

Quelles sont les informations économiques et financières ?

Quelles sont les missions du conseil d’entreprise ?

Quelles sont les informations dont le CE doit pouvoir disposer ?

Quelles sont les informations économiques et financières ?

Quelles sont les informations en matière sociale et d'emploi ?

Tableau récapitulatif - Quand et quelles informations sont-elles fournies au conseil d’entreprise ?

Quelles sont les matières soumises à l'avis préalable du CE ?

Dans quelles matières le CE a-t-il un pouvoir de décision ?

Dans quelles matières le CE a-t-il un pouvoir de gestion ?

Les droits et les obligations de l’employeur et du conseil d’entreprise

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le secret professionnel des membres du conseil d’entreprise

Les membres du CE sont-ils tenus par le secret professionnel et ont-ils un devoir de discrétion ?

Le règlement d’ordre intérieur

Qu'est-ce que le règlement d'ordre intérieur ? De quels points doit-il traiter ?

L’interaction entre le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise

Dans quels cas le comité pour la prévention et la protection au travail exerce-t-il les missions du conseil d’entreprise et inversement ?

Les absences pour formation syndicale

En quoi consiste les absences pour formation syndicale ?

Le comité d’entreprise européen

Qu’est-ce que le comité d’entreprise européen ?

Sanction encourue lorsqu’aucun conseil d’entreprise n’est instauré

Quelles sont les sanctions applicables ?