Réunion d'installation du CE
La réunion d'installation du CE doit avoir lieu au plus tard 45 jours après le jour où les élections sociales ont eu lieu au sein de l'entreprise.
Lors de cette réunion, les membres du CE procèdent à la désignation du secrétaire (et du secrétaire suppléant), du président (et du président suppléant) et à l'établissement du règlement d'ordre intérieur du conseil ou de la modification de celui-ci, si nécessaire.
Fréquence et lieu des réunions subséquentes
L'employeur doit veiller à ce que le conseil se réunisse au moins une fois par mois (il y a donc en principe 12 réunions).
Outre les réunions mensuelles régulières, des "réunions extraordinaires" peuvent également avoir lieu en cas d'urgence, si le président le juge nécessaire, à la demande d'au moins un tiers des représentants du personnel ou lorsque le président convoque le conseil d'entreprise en vue d'une réunion extraordinaire.
Le CE se réunit au siège de l'unité technique d'exploitation.
Convocation, ordre du jour et procès-verbal
Le président (chef de l’entreprise) doit convoquer les membres effectifs du CE.
Le règlement d’ordre intérieur fixe le délai de convocation aux réunions, le contenu de la convocation qui mentionne les points portés à l’ordre du jour et le délai d’inscription d’une question à l’ordre du jour. En résumé, c’est dans le règlement d’ordre intérieur que l’on retrouve l’essentiel des règles de fonctionnement du CE.
Ceux qui demandent une réunion extraordinaire doivent signaler les points à inscrire à l'ordre du jour conformément au règlement intérieur.
En pratique, le secrétaire assiste le président dans ses responsabilités en envoyant les convocations dans les temps et en participant à la rédaction du procès-verbal de la réunion.
Réunions préparatoires
En vue de préparer les réunions, les délégués du personnel peuvent obtenir l'assistance d'un représentant permanent de leur organisation syndicale, avec l'accord tacite de l'employeur.
Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités relatives à ces réunions préparatoires. Il est d'usage de prévenir préalablement le président du CE des date et heure de la réunion. Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir la durée maximum de ces réunions.
Heures prestées pendant ou en dehors des heures de travail
Les prestations des membres du CE, qu’elles soient effectuées pendant ou en dehors des heures de travail, sont assimilées, sur le plan de la rémunération, au temps de travail effectif. Les membres du CE ne reçoivent donc pas de sursalaire pour les heures supplémentaires éventuellement prestées dans le cadre de leurs missions au conseil.
Frais divers
Les frais supplémentaires, tels que les frais de transport et d'expert, sont à charge de l'employeur.