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Travail à temps partiel
  • Travail à temps partiel: formalités

Quelles sont les sanctions pour non-respect des règles de publicité?

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Pour plus d'informations, consultez le thème "Obligations de l'employeur > Inspection sociale et droit pénal fédéral > Infractions", et en particulier le mot-clé "Durée du travail".

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