Seuls les employeurs des secteurs qui ont conclu des conventions-cadres sectorielles peuvent conclure un contrat d’apprentissage industriel.
Dans cette limite, la loi sur l’apprentissage industriel est applicable, dans sa mouture wallonne, dans toutes les entreprises du secteur privé qui concluent un contrat d’apprentissage industriel organisé par un opérateur de formation professionnel wallon, à l’exception :
- De la marine marchande et la pêche maritime
- Des entreprises occupant moins de 50 travailleurs pour les professions pouvant faire l’objet d’un contrat d’alternance. Une dérogation est néanmoins possible, mais uniquement après demande d’une commission CAI au Conseil économique et social de Wallonie (CESW)
Dans les entreprises qui occupent plus de 50 travailleurs, le jeune a le choix entre l’une ou l’autre formation si ces deux formules existent pour la profession concernée.
Attention ! En fonction du secteur, le nombre d’apprentis est limité au nombre de travailleurs.