Condition résolutoire implicite
Lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements contractuels, l'autre peut demander au juge la résolution du contrat.
Condition résolutoire explicite
A côté de la condition résolutoire implicite susmentionnée, les parties au contrat peuvent prévoir une condition résolutoire explicite, appelée clause résolutoire. Celle-ci prévoit que le contrat de travail prend fin de plein droit lorsqu'une condition déterminée est remplie.
Voici quelques exemples de ces clauses :
- Le fait que le contrat prendra fin de plein droit si le travailleur-chauffeur ne réussit pas son examen de conduite
- Le fait que le contrat prendra fin de plein droit si le travailleur étranger n'est pas (plus) en possession des documents requis (titre de séjour, Permis Unique, …)
- Le fait que le contrat prendra fin de plein droit lorsque le travailleur remplacé revient après la suspension de son contrat
- …
Ces clauses résolutoires sont acceptées par la jurisprudence pour autant que la condition qui mène à la résolution de plein droit du contrat ne dépend pas uniquement de la volonté de l'employeur. Ainsi, la clause qui prévoit la résolution de plein droit du contrat si le travailleur étranger ne dispose pas (plus) des documents requis ne pourra pas être invoquée par l'employeur qui n'a pas effectué les démarches nécessaires pour renouveler l'autorisation d'occupation pour le travailleur concerné.
Si vous souhaitez prévoir une clause résolutoire au contrat de travail, contactez votre Legal advisor. Il pourra vous aider à la formuler de manière précise.