Dans un arrêt du 2 mai 2002, la Cour de Cassation a jugé que lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements, l’autre partie contractante peut décider, à ses propres risques et sans intervention judiciaire préalable, de ne plus poursuivre l’exécution de ses engagements et de faire savoir à la partie adverse qu’elle considère le contrat comme terminé.
Si la partie adverse n’est pas d’accord, celle-ci devra demander au juge de statuer sur la légitimité de cette décision unilatérale. Le juge, saisi du litige, prononcera ou non la résolution judiciaire du contrat et l'accompagnera ou non de dommages et intérêts. Il n'empêche qu'en cas de résolution, le juge pourrait octroyer des dommages et intérêts non pas à la partie victime de la faute initiale mais à la victime de la cessation anticipée du contrat…
L'enseignement de cet arrêt de la Cour de Cassation doit donc être utilisé avec prudence en attendant une confirmation jurisprudentielle en la matière.
Plus récemment, la Cour du Travail de Mons a jugé que lorsqu'une partie ne respectait pas ses obligations, l'autre partie au contrat pouvait rompre le contrat sans passer d'abord par le juge, et demander, ensuite, au juge de confirmer la résolution du contrat [1].
[1] Arrêt du 22 mai 2013.