Remarque préalable
Selon le SPF, la période de suspension est calculée de la date effective de début à la date effective de fin c'est-à-dire que non seulement les jours de travail mais également les jours habituels d'inactivité, les dimanches et jours fériés qui sont compris dans cette période de suspension sont comptabilisés. Toutefois, les jours d'inactivité, les dimanches et jours fériés situés en début et en fin de période ne sont quant à eux pas pris en considération [1].
Par jours d'inactivité habituels, il faut entendre :
- Pour tous les travailleurs : les jours au cours desquels il n'est pas travaillé dans l'entreprise (souvent, les samedis)
- Pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs considérés comme tels (travailleurs en crédit-temps à temps partiel, en congé thématique à temps partiel ou occupés dans le cadre d'une reprise du travail à temps partiel) : les jours au cours desquels ces travailleurs n'effectuent, selon leur horaire, pas de prestations
Une première méthode
Les règles à respecter sont les suivantes :
- La durée de la suspension se calcule toujours en jours calendrier
- On prend en considération tous les jours de suspension
- Le préavis est prolongé à concurrence du nombre total de jours de suspension à partir de la date de fin du préavis initialement prévue
Exemple 1
Un préavis est notifié à un ouvrier un mercredi par lettre recommandée. Le lendemain, soit le jeudi, l’ouvrier tombe malade et ce, jusqu’au mardi qui suit inclus. Le délai de préavis, qui devait débuter le lundi, ne commencera à courir que le mercredi, premier jour de la reprise de travail.
Exemple 2
Un employé occupé à temps plein du lundi au vendredi, est licencié moyennant un préavis de 3 mois débutant le 1er janvier. Il prend ses vacances à partir du lundi 10 janvier jusqu’au vendredi 28 janvier inclus. Par la suite, il remet un certificat médical attestant une incapacité de travail du mercredi 30 mars au mardi 5 avril.
Solution
- Date de fin du préavis initialement prévue : 31 mars
- Nombre de jours de suspension : 19 jours (vacances légales) + 7 jours calendrier (maladie), soit 26 jours de suspension
- Date de fin effective du préavis : 26 avril
Une autre méthode tout aussi valable
Les règles à respecter sont les suivantes :
- La durée de la suspension se calcule toujours en jours calendrier
- Seuls les jours de suspension survenus pendant la période de préavis initialement prévue sont comptabilisés
- Le préavis est prolongé de ce nombre limité de jours, et ce à partir du retour du travailleur
Exemple
Un employé occupé à temps plein du lundi au vendredi, est licencié moyennant un préavis de 3 mois débutant le 1er janvier. Il prend ses vacances à partir du lundi 10 janvier jusqu’au vendredi 28 janvier inclus. Par la suite, il remet un certificat médical attestant une incapacité de travail du mercredi 30 mars au mardi 5 avril.
Solution
- Date de fin du préavis initialement prévue : 31 mars
- Nombre de jours à reporter au retour du travailleur : 19 jours (vacances légales) + 2 jours (maladie antérieure au 31 mars) = 21 jours
- Date de retour du travailleur = 5 avril
- Date de fin effective du préavis : 26 avril
[1] Cette position a été récemment confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt du 23 janvier 2017. Dans cet arrêt, la Cour a en effet jugé que le délai de préavis devait être prolongé du nombre de jours calendrier correspondant à toute la période de suspension.