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Rupture par l’employeur
Références légales
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Questions pratiques autour du délai de préavis
Références légales
Voici les principales références légales.
Dernière mise à jour le 5 mars 2025
Loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail
Loi du 19 juin 2011
Loi du 15 juin 2020
Sur cette page
Tous les articles sur Questions pratiques autour du délai de préavis
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