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Contrat de travail et procédure

Quel contrat de travail faut-il conclure ? Quelle procédure faut-il suivre ?

Dernière mise à jour le 10 février 2023

Contrat de travail

Le travailleur qui ouvre le droit à la réduction groupe-cible doit avoir conclu un contrat de travail à temps plein.

Procédure

Pour bénéficier de la réduction, l'employeur doit effectuer l'enregistrement de présence (via SCE ou SAE) pour chaque jour du trimestre et disposer d'un système de caisse enregistreuse agréé par le fisc.

Pour plus d'infos à ce sujet, consultez la question : "Quels sont les employeurs visés?".

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