Cette réduction ne vaut pas pour les extras et les étudiants.
Profil de l'employeur |
Secteur privé - Employeurs ressortissant à la CP n° 302 :
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Profil du travailleur |
Travailleurs fixes à temps plein du secteur Horeca |
Avantages octroyés par travailleur |
Réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale de base à concurrence de :
La réduction est octroyée pour maximum 5 travailleurs par trimestre. |
Procédure |
Effectuer l’enregistrement de présence (via SCE ou SAE) pour chaque jour du trimestre et disposer d’un SCE agréé par le fisc |
[1] L’obligation d’installer une caisse enregistreuse vaut uniquement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel généré par les repas s’élève à 25.000 euros HTVA minimum.