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Réduction collective du temps de travail et semaine de 4 jours
Références légales
Voici les principales références légales.
Dernière mise à jour le 10 février 2023
Loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Loi-programme du 22 décembre 2003
Arrêté royal du 16 mai 2003
Arrêté royal du 21 janvier 2004
Sur cette page
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