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Réductions ONSS applicables dans toutes les régions
  • Réduction collective du temps de travail et semaine de 4 jours

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 10 février 2023
  • Loi-programme (I) du 24 décembre 2002
  • Loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003
  • Arrêté royal du 21 janvier 2004
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    Tous les articles sur Réduction collective du temps de travail et semaine de 4 jours

    Qu'est-ce que la réduction groupe-cible "Réduction collective du temps de travail et semaine des 4 jours" ?

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    Quels sont les travailleurs visés ?

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    Quelle est la procédure à suivre ?

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