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Mention sur le décompte de paie et le décompte individuel

Les obligations en la matière dépendent du pilier concerné du budget de mobilité

Dernière mise à jour le 6 février 2023

Premier pilier

Lorsqu'une voiture de société "plus verte" est mise à la disposition du travailleur, les sommes concernées doivent être renseignées sur le décompte de paie et le compte individuel de la même manière qu'en cas de mise à disposition d'une voiture de société "ordinaire" (valeur de l'avantage que représente l'utilisation, à titre privé, de la voiture de société plus verte et traitements social et fiscal y afférent).

Deuxième pilier

Il n'existe pas d'obligation légale de mentionner le montant de ce pilier sur le décompte de paie et le compte individuel.

Troisième pilier

Le solde en espèces (ainsi que les cotisations sociales y afférentes) doit être mentionné sur le décompte de paie au terme de la période couverte par le budget de mobilité. Il est également repris sur le compte individuel.

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