Article 19ter § 2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Article 38 §1er 25 ° et art 38/1 §3 du CIR 1992
Circulaire n° Ci.RH.242/579.489 (AFER 29/2009) van 2 juin 2009
Arrêté royal du 2 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, au sujet des chèques sport/ culture
Arrêté royal du 2 juin 2024 modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, au sujet des chèques sport/culture