Délivrance au nom du travailleur
Le chèque culture/sport doit être délivré au nom du travailleur.
Les chèques sport/culture électroniques sont censés être octroyés au travailleur au moment où le compte chèques sport/culture du travailleur est crédité.
Le compte chèques sport/culture est une banque de données dans laquelle un certain nombre de chèques sport/culture électroniques pour un travailleur seront enregistrés et gérés par un éditeur agréé. Il ne s'agit donc pas d'un compte financier.
Pour plus d'informations à propos des éditeurs agréés, nous vous renvoyons à la question “Quelles sont les conditions pour être agréé comme éditeur?”.
Les mois où les chèques-sport et culture sont octroyés au travailleur, le nombre de chèques-sport et culture qui sont crédités sur son compte chèques-sport et culture ainsi que leur montant brut sont mentionnés sur sa fiche de paie.
Son octroi et les données y relatives (nombre de chèques-sport et culture, montant nominal du chèque-sport et culture) sont mentionnés au compte individuel du travailleur.
Limitation de la durée de validité
Le chèque sport et culture doit mentionner clairement que sa validité est limitée à 15 mois, débutant dès leur mise à disposition effective du travailleur pour se terminer 15 mois plus tard.
Echangeables exclusivement auprès d’opérateurs agréés
Les chèques sport et culture doivent mentionner expressément qu’ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’opérateurs culturels reconnus, agréés ou subventionnés (musées, théâtres, …) ou d’organisations sportives affiliées auprès d’une fédération agréée ou de l’une des fédérations nationales (hockey, boxe, football et golf).
Les autorités compétentes peuvent établir une liste des opérateurs et la transmettre aux éditeurs des chèques.