La valeur de cet ATN est estimée de manière forfaitaire selon une formule dans laquelle deux paramètres sont importants : la valeur catalogue × 6/7 et l’émission de CO2 du véhicule de société. Plus bas sont ces paramètres, plus bas est l’ATN et donc moins élevé est l’impôt final.
Etant donné que les véhicules électriques n’ont pas d’émissions de CO2 directes, le fisc tient compte d’un pourcentage de base minimum forfaitaire de 4 % pour calculer l’ATN. Le montant de l’'avantage imposable ne peut être inférieur au minimum légalement prévu.
La formule de calcul pour les véhicules électriques est par conséquent la suivante :
ATN = valeur catalogue × 6/7 × 0,04
(0,04 = pourcentage minimum d’émission de CO2 de 4 %)
L’ATN lié aux véhicules électriques est dès lors étonnamment bas, même lorsque la valeur catalogue est élevée.
Exemple
L’ATN lié à une Tesla Model 3 électrique ayant une valeur catalogue de 55 000 euros ne s’élève qu’à 1 885,71 euros par an (55 000 × 6/7 × 0,04), ce qui est relativement peu pour une voiture aussi coûteuse.