Outre l’installation à proprement parler de la borne de recharge, de nombreux frais sont générés par l’utilisation de celle-ci, tels que les frais d’inspection ou de maintenance technique…et bien entendu les frais d’électricité.
Si vous prenez tout ou partie de ces frais à votre charge, il importe de connaitre au préalable le traitement fiscal et social qui leur est réservé. Nous tentons d’apporter des réponses aux questions les plus fréquentes en la matière :
- Comment calculer l’ATN lié aux véhicules de société électriques ?
- Que comprend l’ATN ainsi calculé ?
- Qu’en est-il du remboursement des frais d’électricité si l’employeur met une borne de recharge à domicile à disposition avec la voiture électrique ?
- Qu’en est-il du remboursement des frais d’électricité si le travailleur installe lui-même une borne de recharge à son domicile ?
- Qu’en est-il si l’employeur met un véhicule de société électrique à disposition du travailleur sans intervenir dans les frais d’électricité ?
- Qu’en est-il si le travailleur peut recharger son véhicule électrique de société sur le lieu de travail ?
- Qu’en est-il si le travailleur peut recharger son véhicule électrique privé sur le lieu de travail ?
En vue d’accélérer l’accroissement du nombre de bornes de chargement, le gouvernement a mis en place plusieurs incitants fiscaux. Ces incitants méritent un commentaire distinct et ne sont dès lors pas abordés dans cette série d'articles.