Règles générales relatives à la voiture de société
Les entreprises mettent fréquemment à la disposition de certains membres de leur personnel une voiture de société. Lorsque celle-ci peut être utilisée également à des fins privées, il y a naissance dans le chef du travailleur d'un avantage au regard des législations tant sociale que fiscale. Nous vous proposons d’examiner la mise à disposition d’une voiture de société sous l’angle du droit du travail.