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Que se passe-t-il en cas de changement de véhicule ?

Le véhicule le plus fréquemment utilisé sera pris en compte.

Dernière mise à jour le 13 juillet 2023

Lorsque le travailleur change de véhicule en cours de mois, et ce en remplacement du premier véhicule, le véhicule pris en compte sera le véhicule le plus fréquemment utilisé. Si le travailleur utilise plusieurs véhicules de société sans qu'il s'agisse d'un remplacement, la cotisation est due pour chaque véhicule utilisé.

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