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La cotisation est-elle due en cas de rupture de contrat ?

Cela dépend des modalités de la rupture.

Dernière mise à jour le 13 juillet 2023

En cas de prestation d'un préavis, la cotisation de solidarité est due normalement. En cas de rupture moyennant indemnité compensatoire de préavis, la cotisation n'est due que pour le mois au cours duquel la rupture immédiate a lieu. En effet, par la suite il n'y a plus d'usage privé de ce véhicule par le travailleur.

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