Responsabilité civile
La responsabilité civile du travailleur à l'égard de son employeur et à l'égard des tiers est réglée par la loi sur les contrats de travail [1]. Celle-ci met en place un régime de responsabilité limitée en vertu duquel le travailleur ne répond que de son dol, de sa faute lourde et de sa faute légère à caractère habituel lorsqu'il cause un dommage à l'employeur ou à des tiers dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Toutefois, si les dommages aux tiers ont été causés par le travailleur en dehors de l’exécution de ses fonctions (le week-end, pendant les vacances ou dans le cadre du trajet domicile–lieu de travail), la responsabilité de l’employeur ne peut pas être engagée et le travailleur répond seul de sa faute, même légère occasionnelle.
Quant à l'employeur, sa responsabilité civile pourrait être mise en cause en cas de dommages civils causés aux tiers.
Responsabilité pénale
Le travailleur est seul responsable au niveau pénal.
Néanmoins, l'employeur est solidairement responsable du paiement des amendes infligées au travailleur en cas d'infraction routière commise par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions [2].
Plus d'infos
Pour plus d'infos, nous vous invitons à consulter notre fiche relative à la responsabilité du travailleur dans la rubrique Social/Info+.
[1] Article 18 de la loi du 3 juillet 1978.
[2] Article 67 des lois coordonnées du 16 mars 1968 sur la police et la circulation routière.