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Voiture de société et suspension du contrat de travail ?

Cela dépend du type de suspension.

Dernière mise à jour le 21 juin 2023

La question de savoir si l'employeur peut, pendant une période de suspension du contrat de travail, récupérer la voiture de société dépend du type de suspension envisagée.

En effet, il existe des périodes de suspension du contrat pendant lesquelles le travailleur conserve le droit au paiement de sa rémunération. Dès lors que l'utilisation privée de la voiture de société constitue un élément de la rémunération, le travailleur ne pourra en être privé que lorsque l'obligation de l'employeur de payer la rémunération sera, elle aussi, suspendue.

Le travailleur conserve donc le droit à l'usage privé de la voiture de société :

  • Pendant la durée de ses vacances annuelles 
  • Durant les jours fériés 
  • Durant les jours d'incapacité de travail couverts par le salaire garanti à charge de l'employeur
  • En cas de "petit chômage" ou de "congé de circonstance"

Par contre, dans le cas de congé sans solde, de crédit-temps à temps plein, de congés thématique à temps plein et d'une absence pour maladie de longue durée pour laquelle plus aucun salaire n'est payé, l'employeur est en droit d'exiger la restitution temporaire du véhicule.

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