Une partie du coût des voitures de société est répercutée sur l’employeur ou l'entreprise qui met la voiture à disposition.
En effet, une partie de l’avantage de toute nature sera considérée comme une dépense non admise à l'impôt des sociétés mais également à l'impôt des personnes morales ainsi qu'à l'impôt des non-résidents (personnes morales). Cette dépense non admise couvre depuis 2017 les frais de la voiture de société à concurrence de 40 % de l'avantage de toute nature, tel que calculé selon la nouvelle méthode, pour autant que la personne morale prenne intégralement ou partiellement à charge les frais de carburant liés à l’usage privé du véhicule [1].
L'exposé des motifs de la loi précise que cette nouvelle disposition est applicable en sus des limitations existantes à la déductibilité des frais de voitures. Cette dépense non admise sera un montant sur lequel la société sera donc de toute façon imposée (sans possibilité de déductions ou de compensation avec des pertes).
La contribution personnelle "sur la touche"
Depuis le 1er janvier 2017, une contribution personnelle éventuelle du travailleur dans l’avantage de toute nature n’a plus aucun impact sur le calcul du montant de la dépense non admise calculée sur le montant de l’avantage de toute nature, dans le chef de l’employeur-personne morale.
A titre d'exemple : un travailleur dispose d'une voiture de société pour laquelle l'avantage de toute nature annuel s'élève à 1.800 euros. Si le travailleur contribue personnellement à hauteur de 900 euros, cette contribution peut, en vertu de la loi, être déduite de l’avantage de toute nature. En d’autres termes, le travailleur ne sera plus imposé que sur un avantage de toute nature de 900 euros (1.800 euros – 900 euros). Ce principe ne change pas.
Toutefois, le taux de 40 % pour les dépenses non admises (ou 17 % le cas échéant) devra désormais être appliqué sur le montant imposable de l’avantage de toute nature voiture avant qu'il ne soit réduit de la contribution propre du travailleur, c'est-à-dire sur les 1.800 euros.
[1] Si l’employeur personne morale ne prend pas en charge les frais de carburant pour l’’usage privé, le taux des dépenses non admises sera de 17 % au lieu de 40 %.