Dimona par prestation et par jour
En tant qu’employeur du secteur des pompes funèbres vous devez introduire une déclaration Dimona par prestation et par jour en indiquant l'heure réelle de début et de fin de la prestation (par le biais ou non de Securex).
La déclaration doit toujours être faite pour un seul jour et par prestation. Cela implique que vou devrez faire une nouvelle déclaration Dimona pour une seconde prestation effectuée par le salarié occasionnel si elle a lieu le même jour à un horaire différent.
Il est possible de modifier l'heure de début de prestation. Pour ce faire, elle devra être faite au plus tard au moment du début de la prestation.
En ce qui concerne la possibilité de modification de l'heure de fin de prestation, si un service est arrêté plus tôt que prévu, vous aurez jusqu'à minuit suivant l'heure de fin prévue initialement pour signaler l'heure de fin réelle du service.
Dans le cas où un service est arrêté plus tard que prévu, vous disposez d'un délai de 8 heures suivant l'heure de fin initialement prévue pour indiquer l'heure de fin correcte.
Obligation d’enregistrement électronique du temps de travail
En plus de la Dimona par jour et par prestation, vous devez utiliser pour vos travailleurs occasionnels un système électronique de suivi du temps de travail qui répertorie le début et la fin de la prestation. Ces informations doivent être transmises automatiquement aux organismes de droit social.
En ce qui concerne l’enregistrement des changements de l’heure de fin de prestation, il peut être tenu, soit électroniquement, soit dans un registre dans lequel toutes les dérogations doivent être notées.
Obligation d'informer le travailleur
Depuis le mois d'octobre 2022, vous devez également remettre un document au travailleur mentionnant la date de début de la relation de travail, la date de fin ou la durée prévue de la relation de travail ainsi que l'horaire de travail.
Ces informations pourront être fournies au travailleur de manière manuscrite ou électronique pour autant que vous pouvez en attester la bonne réception. Nous vous conseillons de les transmettre au moyen de la convention-cadre.
Vous ne devrez pas répéter cette opération pour chaque prestation du travailleur. Cependant, si les informations du travailleur venaient à être modifiées, vous devrez à nouveau lui fournir ces informations dans les mêmes conditions explicitées ci-dessus.