Avant la première occupation
Avant la première occupation, un contrat-cadre doit être conclu avec le travailleur, conformément au modèle établi par le secteur à cet effet.
Ce contrat doit être conclu, par écrit, au plus tard au début de la première occupation comme travailleur occasionnel. Il prend la forme d’un contrat à durée indéterminée résiliable à tout moment par chacune des parties.
Depuis octobre 2022, la loi prévoit par ailleurs que des informations spécifiques sur les conditions de travail - telles que l'identité des parties, le lieu de travail, la fonction ainsi que le salaire - doivent obligatoirement être fournies au travailleur.
Vous pouvez fournir ces informations via le contrat-cadre que vous allez conclure avec le travailleur. Si les éléments repris dans le contrat-cadre venaient à être modifiés, vous pourrez les modifier en signant un nouveau contrat cadre avec le travailleur.
Pour chaque prestation occasionnelle
Ensuite, pour chaque prestation occasionnelle effectuée dans le cadre de ce contrat-cadre, vous devrez conclure un contrat de travail occasionnel avec le travailleur que vous engagez à cet effet, pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini. Ce contrat peut être écrit ou verbal.
Vous pouvez trouver un modèle de ce contrat-cadre dans la section téléchargement de cette page.