Avertir l’employeur – certificat médical – médecin contrôleur
En cas de maladie, le travailleur intérimaire doit immédiatement avertir son employeur, c'est-à-dire le bureau d’intérim. Le fait que le travailleur intérimaire doive ou non remettre un certificat médical à son employeur dépend de ce qui est prévu à cet égard dans le règlement de travail du bureau d’intérim.
Le travailleur intérimaire doit également se soumettre à un éventuel contrôle par un médecin contrôleur.
Pour de plus amples renseignements sur les obligations du travailleur en cas de maladie, consultez notre thème Vacances & absences > Maladie et accident.
Rémunération garantie
En cas de maladie, les travailleurs intérimaires ont en principe droit à une rémunération garantie. Mais comme ils sont liés par un contrat à durée déterminée (le plus souvent un contrat hebdomadaire), certaines dispositions particulières sont applicables.
Il faut tenir compte des 4 situations suivantes :
- Le travailleur intérimaire tombe malade pendant le contrat de travail intérimaire
- Le travailleur intérimaire tombe malade pendant le contrat de travail intérimaire et la maladie se prolonge au-delà de la fin du contrat de travail intérimaire
- Le travailleur intérimaire tombe malade après la fin du contrat de travail intérimaire
- La maladie du travailleur intérimaire dure plus d’un mois
Le travailleur intérimaire tombe malade pendant le contrat de travail intérimaire
Si le travailleur intérimaire a au moins un mois d’ancienneté, il a droit à une rémunération garantie à charge du bureau d’intérim et au maximum jusqu’à la fin du contrat de travail intérimaire.
Dans la pratique, la plupart des travailleurs intérimaires étant généralement engagés dans le cadre de contrats hebdomadaires, la rémunération garantie sera souvent limitée à une semaine, tant pour les ouvriers intérimaires que pour les employés intérimaires.
Le travailleur intérimaire tombe malade pendant le contrat de travail intérimaire et la maladie se prolonge au-delà de la fin du contrat de travail intérimaire
Dès que le contrat de travail intérimaire prend fin, le bureau d’intérim n’a plus aucune obligation en matière de rémunération garantie. Le travailleur intérimaire se retrouve à charge de sa mutualité qui lui versera des indemnités.
Le bureau d’intérim devra néanmoins payer au travailleur intérimaire une indemnité complémentaire aux conditions reprises ci-dessous. Cette indemnité complémentaire doit être payée au maximum jusqu’à la fin d’une période de 30 jours à compter du premier jour de rémunération garantie.
Pour avoir droit à cette indemnité complémentaire :
- Le contrat de travail intérimaire doit avoir pris fin pendant une période de rémunération garantie. En d'autres termes, la maladie doit se prolonger au-delà de la fin du contrat
- L’ancienneté du travailleur intérimaire est d’au moins un mois auprès du même bureau d’intérim et chez le même utilisateur
- Le travailleur intérimaire doit prouver, à l’aide d’un certificat médical, que sa maladie se prolonge au-delà de la fin de son contrat de travail intérimaire
Cette indemnité complémentaire due à l’ouvrier intérimaire est égale à :
- 26,97 % de la partie de la rémunération du travailleur intérimaire qui ne dépasse pas le plafond salarial qui entre en ligne de compte pour le calcul des indemnités versées par l’assurance maladie-invalidité, et
- 86,97 % de la partie de la rémunération du travailleur intérimaire qui dépasse ce plafond
Pour l’employé intérimaire, les pourcentages précités sont respectivement de 27,93 % et 87,93 %.
Le travailleur intérimaire tombe malade après la fin du contrat de travail intérimaire – droit à une indemnité complémentaire
Si le travailleur intérimaire tombe malade après la fin de son contrat de travail intérimaire, il se retrouve immédiatement à charge de sa mutualité, mais il a en outre droit à une indemnité complémentaire à charge du bureau d’intérim aux conditions suivantes :
- Le travailleur intérimaire tombe malade au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de son contrat de travail intérimaire
- Le travailleur intérimaire a presté au moins 65 jours auprès du même bureau d’intérim et chez le même utilisateur
L’indemnité complémentaire due à l’ouvrier intérimaire est égale à :
-
- 25,88 % de la partie de la rémunération normale [1] qui ne dépasse pas le plafond salarial qui entre en ligne de compte pour le calcul des indemnités versées par l’assurance maladie-invalidité, et
- 85,88 % de la partie de la rémunération normale qui dépasse ce plafond
Pour l’employé intérimaire, les pourcentages précités sont respectivement de 26,93 % et 86,93 %.
L’indemnité complémentaire est due pour chaque jour ouvrable non presté, avec un maximum de 5 ou 6 jours (selon que le travailleur intérimaire est occupé dans le régime de 5 jours ou de 6 jours).
Si le bureau d’intérim peut prouver que la mission était de toute façon terminée, il est dispensé de payer cette indemnité complémentaire.
La maladie du travailleur intérimaire dure plus qu’un mois
Si le travailleur intérimaire est malade pendant plus qu’un mois, il peut recevoir une indemnité du Fonds social pour les Travailleurs intérimaires.
Après la fin du premier mois de maladie et au maximum jusqu’à la fin du quatrième mois de maladie, le travailleur intérimaire peut demander au Fonds social pour les Travailleurs intérimaires de lui payer une indemnité complémentaire.
Cette indemnité représente 40 % de l’indemnité versée au travailleur intérimaire par la mutualité et n’est due que si, au moment où débute l’incapacité de travail, le travailleur intérimaire a acquis 2 mois d’ancienneté dans le secteur intérimaire sur une période de 4 mois.
[1] La rémunération normale est calculée conformément à la législation sur les jours fériés.