Intempérie, force majeure, grève et lock-out et accident technique
Un travailleur intérimaire étant en principe engagé dans le cadre d’un contrat hebdomadaire, il ne sera généralement, dans la pratique, mis en chômage temporaire que jusqu’à la fin de la semaine.
Ensuite, soit le travailleur intérimaire sera engagé pour une nouvelle mission chez un autre utilisateur, soit – s’il n’y a pas d’autre mission – le travailleur intérimaire recevra un formulaire C4-travail intérimaire de manière à ce qu’il puisse recevoir des allocations de chômage ordinaires.
C’est le bureau d’intérim, et non l’utilisateur, qui, en tant qu’employeur du travailleur intérimaire, est tenu de remplir les formalités liées au chômage temporaire, et ce à l’égard du bureau régional de chômage comme à l’égard du travailleur intérimaire.
Dans la pratique, certains bureaux régionaux du chômage acceptent que la notification (et non les autres formalités) du chômage temporaire soit faite par l’utilisateur. L’utilisateur et le bureau d’intérim doivent à ce propos demander l’accord préalable du bureau régional de l’emploi.
Si l’utilisateur fait la déclaration, il doit mentionner dans la notification la qualité du travailleur intérimaire et le numéro d’ONSS/BCE du bureau d’intérim. Si c’est l’utilisateur qui envoie la notification, le bureau d’intérim reste responsable au cas où la notification n’aurait pas été faite correctement. Le bureau d’intérim est et reste en effet l’employeur du travailleur intérimaire.
Fermeture collective
Si l’utilisateur ferme collectivement son entreprise pour cause de vacances annuelles, un problème se pose pour les travailleurs intérimaires. Les travailleurs intérimaires ne sont en effet pas des “travailleurs” de l’utilisateur, mais bien du bureau d’intérim avec lequel ils ont signé un contrat de travail.
L’ONEM admet toutefois que bien que le travailleur intérimaire ne soit pas un travailleur de l’utilisateur, il puisse tout de même être question de suspension du contrat de travail.
Pour le travailleur intérimaire dont le contrat de travail intérimaire à durée déterminée court au moins jusqu’à la fin de la période de fermeture collective, des allocations de chômage temporaire peuvent être demandées comme pour les travailleurs ordinaires de l’utilisateur.
Pour le travailleur intérimaire dont le contrat de travail intérimaire à durée déterminée ne court pas jusqu’à la fin de la période de fermeture collective, des allocations de chômage temporaire peuvent être demandées pour la période de fermeture collective qui coïncide avec la durée du contrat de travail intérimaire. Pour le reste de la période, le bureau d’intérim délivrera un formulaire C4-travail intérimaire au travailleur intérimaire.
Raisons économiques
Remplacement
Si le travailleur intérimaire est engagé pour remplacer un travailleur permanent, il peut bénéficier du chômage temporaire pour raisons économiques.
Surcroît temporaire de travail
La loi de relance économique du 11 décembre 2008 a prévu qu’à la suite de circonstances économiques exceptionnelles, les ouvriers intérimaires engagés par un utilisateur pour un surcroît temporaire de travail, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier des avantages du système de chômage temporaire pour raisons économiques.
Pour entrer en ligne de compte pour des allocations de chômage temporaire, le travailleur intérimaire engagé pour faire face à un surcroît temporaire de travail, doit satisfaire à trois conditions :
- Le travailleur intérimaire doit avoir été occupé pendant au moins trois mois auprès de l’entreprise qui fait appel à lui (c’est-à-dire l’utilisateur)
- Le secteur de cet utilisateur est confronté à un manque de travail résultant de causes économiques
- Le travailleur intérimaire fait partie de la division pour laquelle l’utilisateur sollicite le chômage temporaire pour ses travailleurs permanents
Le travailleur intérimaire suit donc le régime qui est d’application chez l’utilisateur qui l’occupe. C’est en effet le régime de l’utilisateur ou de son secteur qui est d’application.
Travail exceptionnel
Si un travailleur intérimaire est engagé pour exécuter un travail exceptionnel, il ne peut pas être mis en chômage temporaire pour causes économiques.
Formalités
La procédure formelle telle qu’elle existe pour le chômage temporaire pour raisons économiques doit également être respectée, de la même manière, pour les travailleurs intérimaires.
Dans ses instructions, l’ONEM a explicitement prévu en ce qui concerne les allocations de chômage temporaire pour raisons économiques que la notification au bureau de chômage de l’ONEM peut être envoyée tant par le bureau d’intérim que par l’utilisateur. Si c’est l’utilisateur qui envoie la notification, il est tenu d’y mentionner la qualité du travailleur intérimaire et le numéro d’ONSS/BCE du bureau d’intérim.
Dans la pratique, il s’avère que c’est généralement l’utilisateur qui envoie la notification à l’ONEM et le bureau d’intérim qui effectue ensuite les autres formalités, comme l’établissement et la délivrance d’un formulaire C3.2, la délivrance de la carte de contrôle C3.2A (numérotée) et la tenue à jour du livre de validation.
Si c’est l’utilisateur qui envoie la notification, le bureau d’intérim reste responsable en cas de problème. Le bureau d’intérim est et reste en effet l’employeur du travailleur intérimaire. La plupart des bureaux d’intérim concluent dès lors des accords pratiques et commerciaux avec leurs clients.