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Qu'est-ce qu'un travailleur des arts ?

Un travailleur des arts est une terminologie juridique pour désigner ce qu'on appelle familièrement "un artiste".

Dernière mise à jour le 1er janvier 2024

Un travailleur des arts est défini dans la loi comme une personne qui exerce une activité dans le domaine des arts. Cela peut-être une activité artistique, artistique-technique ou artistique de soutien. 

À noter que cette définition générale inclut aussi bien les exécutants de la performance artistique (l'artiste lui-même) que les personnes qui accomplissent des tâches de soutien (ex. :régisseur, directeur de concert) ou techniques (ex. : technicien son et lumière) dans le secteur. 

L'indemnité des arts en amateur (IAA) est une indemnité exonérée qui peut être accordée sous certaines conditions. Elle ne peut notamment être versée qu'aux personnes qui accomplissent elles-mêmes les prestations artistiques et non aux personnes qui exécutent des tâches artistiques de soutien ou techniques.

La reconnaissance en tant que travailleur des arts par la Commission du travail des arts n'est pas obligatoire mais elle confère à l'artiste le statut de salarié pour les prestations qu'il rend à un donneur d'ordre et pour lesquelles tous les éléments essentiels d'un contrat de travail (ex. : le lien d'autorité) ne peuvent être démontrés. Cette reconnaissance est possible pour les interprètes d'activités artistiques, artistiques-techniques ou artistiques de soutien. 

Le travailleur des arts peut également choisir d'exercer ses activités en tant qu'indépendant. 

 

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