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Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation ?

Seuls les ouvriers peuvent être mis en chômage temporaire pour cause d’accident technique.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Seuls les ouvriers peuvent être mis en chômage temporaire pour cause d’accident technique, quel que soit le type de contrat de travail qui les lie (contrat de travail ordinaire, de remplacement ou intérimaire, à durée indéterminée, déterminée ou pour un travail nettement défini). Cette mise au chômage temporaire vaut également pour les apprentis qui suivent une formation en alternance et qui effectuent un travail principalement d'ordre manuel [1].

Les étudiants qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel ne peuvent pas bénéficier d'allocations de chômage temporaire. Ils peuvent toutefois en bénéficier s'ils ont atteint l'âge de 18 ans et s’ils travaillent sous contrat d'occupation d'étudiant durant les mois de juillet, août et/ou septembre, après la fin de leurs études. Dans ce cas, que le contrat d'occupation d'étudiant soit ou non soumis à des retenues de cotisations sociales ordinaires, il doit ressortir d'une déclaration jointe à la demande d'allocations que le jeune n'a plus l'intention de poursuivre ses études après les vacances.

Enfin, la loi ne prévoit pas la mise au chômage temporaire pour cause d’accident technique pour les employés, les représentants de commerce et les domestiques. Elle exclut expressément les travailleurs à domicile [2].

[1] Les apprentis et stagiaires des classes moyennes ne peuvent pas bénéficier d’allocations de chômage temporaire.

[2] S'il s'agit d'une occupation mixte, l'exclusion vaut uniquement pour les prestations effectuées ou à effectuer comme travailleur à domicile.

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