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Le travailleur a-t-il droit à sa rémunération pendant le congé d’adoption ?

Durant les trois premiers jours du congé d’adoption, le travailleur conserve le droit à sa rémunération normale.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

3 jours à charge de l’employeur

Pendant les trois premiers jours du congé d’adoption, le travailleur conserve le droit à sa rémunération normale à charge de l’employeur [1].

Indemnité de la mutualité

Pour le reste de la période du congé d’adoption, le travailleur ne perçoit pas de rémunération à charge de son employeur, mais une indemnité à charge de la mutualité. Cette indemnité s’élève à 82 % de la rémunération journalière brute plafonnée du travailleur. [2].

En cas d’adoption internationale, les indemnités pour le congé d'adoption peuvent être accordées lorsque le titulaire se trouve en dehors du territoire belge [3].

[1] Ceci est la conséquence du fait que, par le passé, les 3 premiers jours du congé d'adoption étaient considérés comme du petit chômage.

[2] Arrêté royal du 3 juillet 1996, tel que modifié par l’arrêté royal du 23 mars 2019 (article 223 ter).

[3] Article 294 §4 du même arrêté.

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