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Quelles sont les formalités que le travailleur doit respecter à l'égard de la mutualité ?

La mutualité intervient à partir du quatrième jour du congé d'adoption, pour autant que le travailleur réponde aux conditions d'assurabilité et qu'il respecte les formalités requises.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Principe

Pendant cette période, l'employeur ne doit pas payer de rémunération au travailleur.

Remise des documents

Avant le congé d'adoption

Une fois que l'employeur a été informé du congé d'adoption, le travailleur doit introduire auprès de la mutualité une demande écrite en joignant à celle-ci une preuve de l'inscription de l'enfant au registre de la population ou des étrangers. Si l'enfant souffre d'un handicap, cela doit également faire l'objet d'une attestation.

Le travailleur reçoit de la mutualité une feuille de renseignements qu'il devra renvoyer à la mutualité le plus rapidement possible dûment complétée et signée.

Après le congé d'adoption

En même temps que la feuille de renseignements, le travailleur reçoit une attestation de reprise du travail qu'il doit faire compléter, dater et signer par l'employeur et renvoyer à sa mutualité au plus tard 8 jours après la fin du congé d'adoption.

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