Durée du congé d’adoption
6 semaines par parent adoptif…
Lorsqu’un travailleur adopte un enfant, il a droit (quelles que soient les conditions de l’adoption) à un congé d’adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant. Il doit cependant s'agir d'un enfant mineur.
… et un allongement progressif
Ce congé est par ailleurs allongé pour le parent adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble.
Concrètement, à partir de 2019, une semaine vient s'y ajouter tous les 2 ans :
- 1 semaine à partir du 1er janvier 2019
- 2 semaines à partir du 1er janvier 2021 au plus tard
- 3 semaines à partir du 1er janvier 2023 au plus tard
- 4 semaines à partir du 1er janvier 2025 au plus tard
- 5 semaines à partir du 1er janvier 2027 au plus tard
S’il y a deux parents adoptifs, ceux-ci se répartissent ces semaines supplémentaires entre eux. D'ici 2027, le congé d'adoption s'élèvera donc à 17 semaines [1], dont deux fois 6 semaines à prendre séparément par chacun des deux parents adoptifs et 5 semaines supplémentaires à se partager entre eux.
Handicap
La durée totale du congé est doublée lorsque l’enfant est atteint :
- D’une affection représentant 9 points dans les trois piliers de l’échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relatives aux allocations familiales [2] ou
- D’une affection qui entraîne une reconnaissance d’au moins 4 points dans le premier pilier de l’échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relative au allocations familiales
- Ou d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66%
Adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs
Le congé d’adoption peut être prolongé de deux semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs. Néanmoins, ces deux semaines supplémentaires ne sont pas doublées si l’un ou plusieurs des enfants adoptés simultanément est atteint d’un handicap.
Conséquence de la prise d’un congé de naissance
Lorsque le travailleur fait usage du droit au congé de naissance, la durée de ce congé est déduite du droit éventuel à un congé d'adoption [3].
Impossibilité de fractionner le congé
Si le travailleur choisit de ne pas prendre la totalité du congé auquel il a droit, ce congé devra toutefois couvrir au minimum une semaine ou un multiple d’une semaine. Le solde sera perdu. Il n’est donc pas possible de prendre le congé d’adoption en plusieurs fois.
[1] Ce qui correspond au total des 15 semaines de congé de maternité et des 2 semaines de congé de naissance.
[2] Ce premier critère a été ajouté à partir du 31 décembre 2018 par la loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail.
[3] Article 30 §2 de la loi du 3 juillet 1978.