Le congé de naissance (ancien congé de paternité [1]) recouvre en effet deux notions différentes :
- Les 20 jours de congé (à partir du 1er janvier 2023) auxquels le travailleur a droit en raison de la naissance d'un enfant. Les 3 premiers jours sont payés par l'employeur, les 17 suivants par la mutualité
- Le congé accordé lorsque la mère est décédée ou hospitalisée au cours du congé de maternité
Nous abordons ici la première notion.
[1] Les termes "congé de paternité" ne sont plus utilisés, parce que les femmes peuvent aussi faire usage de ce droit depuis 2011. La loi du 13 avril 2011 a en effet étendu le droit au coparent, partenaire de la mère de l'enfant. La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail a par ailleurs été adaptée sur ce point.