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Pour votre facilité, nous avons divisé ce dossier en plusieurs parties.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024
  • Crédit-temps - 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande
  • Crédit-temps - 1b. Principes généraux : le déroulement du crédit-temps
  • Crédit-temps - 2. Crédit-temps avec motif
  • Crédit-temps - 3. Crédit-temps fin de carrière
  • Crédit-temps - 4. Situations particulières

Dans la présente fiche, nous commentons les règles qui sont applicables au crédit-temps avec motif.

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