Avertissement par écrit de l’employeur
La notification se fait par lettre recommandée ou par la remise d’un écrit dont le double est signé par l’employeur pour réception. Cette notification doit mentionner la date de début et la date de fin du congé d’adoption.
Au plus tard au moment où le congé d’adoption prend cours, le travailleur doit également remettre à l’employeur les documents prouvant qu’il a le droit de prendre un congé d’adoption (preuve de l’inscription de l’enfant au registre de la population ou des étrangers et documents prouvant qu’une procédure d’adoption a été menée pour cet enfant).
Droit aux semaines supplémentaires et répartition entre les deux parents adoptifs
Lorsqu'il y a deux parents adoptifs, le travailleur qui utilise le droit aux semaines supplémentaires, fournit à son employeur, au plus tard au moment où le congé d'adoption prend cours, une déclaration sur l'honneur attestant, selon le cas, de la répartition de ces semaines entre les deux parents adoptifs ou de l'attribution de cette semaine ou de ces semaines au seul parent adoptif qui utilise ce droit.