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Du temps pour le travailleur
  • Congé pour motif impérieux

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé pour raisons impérieuses.

Dernière mise à jour le 13 février 2025
  • Loi du 3 juillet 1978, article 30bis §1
  • Convention collective de travail n°45 du 19 décembre 1989
  • Arrêté royal du 11 octobre 1991
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