Réglementation générale supplétive
Les motifs de petits chômages sont prévus par arrêté royal.Nous détaillons les différents motifs de chômage plus loin dans cette fiche.
Cette réglementation générale est cependant applicable à titre supplétif. Cela signifie qu'elle ne trouve à s'appliquer qu'à défaut de régime plus favorable prévu par une convention collective de travail, le règlement de travail de l’entreprise ou encore le contrat de travail individuel.
Dispositions sectorielles ou d'entreprise
Le secteur ou l'entreprise elle-même peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Celles-ci peuvent augmenter la durée de l’absence et/ou instaurer de nouveaux motifs d’absence (déménagement, présence comme témoin à un mariage, …).
Il faut donc toujours vérifier si d'autres conditions sont prévues au niveau du secteur ou de l'entreprise. Afin de vérifier si quelque chose est prévu au niveau de votre secteur, consultez la rubrique Commissions paritaires.