Informations fournies annuellement
Par le médecin du travail
Le médecin du travail fournit annuellement à l'employeur et au comité un rapport quantitatif et qualitatif, dans le respect de la confidentialité des données personnelles et du secret professionnel médical, sur :
- Les consultations spontanées
- Les adaptations au poste de travail et la reprise du travail après une maladie ou un accident, notamment sur les expériences et/ou les problèmes relatifs au contact avec les travailleurs en incapacité de travail en vue de faciliter la reprise du travail
- Les trajets de réintégration
- Les visites de pré-reprise
- Les demandes d'adaptation du poste de travail
Ce rapport est fourni en vue d'évaluer la politique collective de réintégration, et de proposer ou d'adapter les mesures de prévention, si nécessaire.
Par l'employeur
L'employeur fournit annuellement au comité les éléments globalisés et anonymisés des plans de réintégration et des rapports motivés, en veillant à ne pas permettre l'identification des travailleurs individuels.
Dans tous les cas, les éléments suivants sont au moins mentionnés :
- 1° les démarches entreprises par l'employeur pour trouver un travail adapté ou un autre travail pour le travailleur, ou pour adapter le poste de travail
- 2° les raisons pour lesquelles, le cas échéant, aucun plan de réintégration n'a pu être établi ou un plan proposé a été refusé
Evaluation annuelle de la politique de réintégration
Sur base du rapport du conseiller en prévention-médecin du travail et de l'information de l'employeur, ainsi que sur base d'autres éléments pertinents, la politique collective de réintégration, ainsi que les possibilités, au niveau collectif, de travail adapté ou d'autre travail, et de mesures pour adapter les postes de travail, sont régulièrement, et au moins une fois par an, évaluées, en présence du médecin du travail et le cas échéant, des autres conseilleurs en prévention compétents.
Si nécessaire, la politique collective de réintégration est adaptée et/ou des propositions sont faites pour améliorer la politique de bien-être en général.