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Le pécule de vacances de départ
Quelles sont les principales références légales ?
Vous trouverez les principales références légales.
Dernière mise à jour le 28 janvier 2025
Lois coordonnées du 28 juin 1971
Loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses (I)
Arrêté royal du 30 mars 1967
Sur cette page
Tous les articles sur Le pécule de vacances de départ
Introduction
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Qu'est-ce que le pécule de vacances de départ ?
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Quand le pécule de vacances de départ est-il dû ?
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A combien s'élève le pécule de vacances de départ ?
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Quels sont les éléments salariaux pris en considération pour le calcul du pécule de vacances de départ ?
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Comment le pécule de vacances de départ est-il calculé en cas de cessation du contrat de travail ?
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Comment est calculé le pécule de départ en cas de diminution du temps de travail du travailleur ?
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Comment le pécule de vacances de départ est-il traité sur le plan social ?
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Comment le pécule de vacances de départ est-il traité sur le plan fiscal ?
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Quelles sont les mentions à inscrire sur l’attestation de vacances ?
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Qu’entend-on par régularisation ?
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Comment procède-t-on à la régularisation ?
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Comment le pécule de vacances en cours d'exécution du contrat est-il traité sur le plan social au moment de la régularisation ?
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Comment le pécule de vacances en cours d'exécution du contrat est-il traité sur le plan fiscal au moment de la régularisation ?
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Quelles sont les sanctions applicables ?
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Quelles sont les principales références légales ?
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