La crise actuelle n’épargne aucune entreprise et vous rencontrez peut-être des difficultés commerciales ou des problèmes de trésorerie. Mais ce n’est pas le seul motif possible d’un projet de restructuration : déploiement de vos activités, fusion, délocalisation, etc. Quelle que soit la raison de cette décision, vous êtes maintenant face à un processus de réorganisation souvent complexe et technique.
Votre restructuration implique des perte d'emplois ?
Votre restructuration implique-t-elle des pertes d’emploi ?
Oui ? Si vous devez licencier certains de vos travailleurs, plusieurs situations sont possibles :
- Un licenciement collectif
- Un licenciement multiple
- La fermeture (ou d’une partie) de votre entreprise
- Voire une réorganisation judiciaire ou une faillite
Chacune de ces situations amène son lot de formalités et d’obligations pour l’employeur.
Non ? Les restructurations n’entraînent pas nécessairement une réduction des effectifs. Des possibilités existent en effet pour faire face à vos difficultés économiques ou à la réorganisation de votre entreprise sans licenciement(s).
Licenciement collectif
Qu'entend-on par un licenciement collectif ?
Savez-vous quand un licenciement est considéré comme « collectif » ? C’est les cas lorsqu’il affecte — sur une période de 60 jours — un nombre donné de salariés. Combien ? Cela varie en fonction de la taille de votre entreprise. Vous employez entre 20 et 100 travailleurs ? Alors vous pourriez être concerné à partir de 10 départs sur une période de deux mois. Mais le calcul n’est pas toujours aussi simple…
Quelles obligations pour un licenciement collectif ?
La procédure de licenciement collectif est très réglementée et l’entreprise doit respecter une série de démarches (sur le fond et la forme) :
- Suivre une procédure d'information et de consultation des travailleurs
- Le cas échéant, octroyer une indemnité de licenciement collectif aux travailleurs licenciés
- Créer une cellule pour l'emploi, proposer un reclassement professionnel et payer une indemnité de reclassement…
… sans oublier les obligations dans le cas d’une éventuelle fermeture (d’une partie) de votre entreprise.
Vous voulez savoir si votre situation tombe dans le champ d’un licenciement collectif ? Ou calculer une indemnité de licenciement collectif ou de reclassement ? Vous ne savez pas comment créer une cellule pour l’emploi ? Pour toutes ces questions (et plus encore), Securex vous accompagne pour que votre restructuration soit conduite dans les règles de l’art.
Licenciement multiple
Si ce n’est pas un licenciement collectif ? Il s’agit alors peut-être d’un licenciement multiple. C’est-à-dire plusieurs ruptures de contrat au sein d’une même entreprise. Le licenciement multiple ne connaît pas d’autre cadre juridique que celui du licenciement pur et simple, à l’exception d’éventuelles mesures sectorielles spécifiques.
En effet, plusieurs commissions paritaires ont défini la notion de licenciement multiple et y ont par exemple lié des obligations spécifiques d’information et de consultation préalable du personnel.
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Fermeture d'entreprise
Le pire scénario se présente. Le redressement est impossible et vous devez passer par la case cessation d’activité (définitive). La fermeture d'entreprise implique le plus souvent une situation de licenciement collectif (même si l’inverse n’est pas vrai) et entraîne également des obligations strictement encadrées.
- Informer et consulter les travailleurs avant que la décision ne soit rendue publique
- Verser une indemnité de fermeture (sous certaines conditions)
- Fournir des informations au Fonds de fermeture des entreprises (FFE)
Réorganisation judiciaire et faillite
Votre entreprise peut aussi faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité :
- Une procédure de réorganisation judiciaire peut être mise en route pour sauver tout ou partie de votre entreprise, lorsque les difficultés financières ne sont pas trop importantes. Cela peut être effectué par accord amiable, par accord collectif ou par transfert sous autorité de justice.
- La procédure de faillite intervient pour liquider votre entreprise, lorsqu’il n’y a plus aucun espoir de la sauver.
Quels leviers pour restructurer sans licencier ?
La crise du coronavirus plonge votre entreprise dans une situation financière difficile… mais vous voulez sauvegarder l’emploi. Plusieurs possibilités peuvent vous aider à faire face à cette épreuve :
- Recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure liée à la Covid ou à d’autres mesures d'aide (plans de paiement ONSS, primes régionales, …)
- Diminuer les frais de personnel via différents leviers (réduction collective ou individuelle du temps de travail, baisse des rémunérations en accord avec les travailleurs, télétravail structurel, plan de départs volontaires, etc.)
- Baisser l’âge de départ en régime de chômage avec complément d’entreprise
- Opter pour le transfert conventionnel d’entreprise.
Des pistes qui exigent une guidance minutieuse afin de remplir toutes vos obligations et limiter les coûts pour votre entreprise.
Securex vous guide pas à pas
Vous l’avez compris : la restructuration des entreprises couvre une multitude de possibilités et de procédures juridiques. Une matière à la fois vaste et technique.
- Vous avez des questions : sur le licenciement collectif ou le dialogue social au sein de l’entreprise (conseil d’entreprise, délégation syndicale, absence d’organe de concertation) ?
- Besoin d’un coup de main pour calculer les indemnités de licenciement, de licenciement collectif ou de reclassement ou réduire le temps de travail de votre personnel ?
En tant que chef d’entreprise, vous n’êtes pas seul. Securex vous informe et vous accompagne dans votre programme de restructuration…