À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
Longues journées de travail au printemps et en été, et courtes journées pendant la sombre période hivernale. Périodes de pointe inattendues, dates de livraison proches ou retards à éliminer. La situation particulière du secteur de la construction appelle des mesures spécifiques.
Le nouvel AR 213 permet de prester des heures supplémentaires de manière avantageuse, jusqu’à un maximum de 1,5 heure par jour ou 130 heures par an (0,5 heure de plus par jour par rapport au régime précédent). Les travailleurs du secteur de la construction sont autorisés à travailler un maximum de 9,5 heures par jour. Dans des cas exceptionnels, la limite passe à 180 heures supplémentaires par an.
Avantage fiscal pour l’employeur et le travailleur
Les ouvriers qui effectuent des heures supplémentaires choisissent s’ils récupèrent ces heures sous forme de repos compensatoire ou s’ils souhaitent être rémunérés pour ces heures. Ce choix se fait avant la fin de la période de paiement. En l’absence de décision du travailleur, des jours de repos compensatoire lui seront octroyés.
En tant qu’employeur dans le secteur de la construction, vous payez un sursalaire s’élevant à 20 % pour les heures supplémentaires prestées en semaine. En cas de travail le samedi, un sursalaire de 50 % est toujours dû, même si le travailleur opte pour le repos compensatoire.
En cas de sursalaire, tant l’employeur que le travailleur bénéficient d’un avantage fiscal pour les 130 premières heures supplémentaires de l’année. Si vous utilisez un système électronique d’enregistrement des présences, vous pouvez accorder chaque année 50 heures supplémentaires en plus, jusqu’à un maximum de 180 heures supplémentaires par an.
L’avantage fiscal consiste en une réduction du précompte professionnel pour les employés. L’employeur bénéficie d’une dispense partielle de versement à l’administration fiscale du précompte professionnel retenu à la source.
Les ouvriers qui effectuent des heures supplémentaires choisissent s’ils récupèrent ces heures sous forme de repos compensatoire ou s’ils souhaitent être rémunérés pour ces heures. Ce choix se fait avant la fin de la période de paiement. En l’absence de décision du travailleur, des jours de repos compensatoire lui seront octroyés.
En tant qu’employeur dans le secteur de la construction, vous payez un sursalaire s’élevant à 20 % pour les heures supplémentaires prestées en semaine. En cas de travail le samedi, un sursalaire de 50 % est toujours dû, même si le travailleur opte pour le repos compensatoire.
En cas de sursalaire, tant l’employeur que le travailleur bénéficient d’un avantage fiscal pour les 130 premières heures supplémentaires de l’année. Si vous utilisez un système électronique d’enregistrement des présences, vous pouvez accorder chaque année 50 heures supplémentaires en plus, jusqu’à un maximum de 180 heures supplémentaires par an.
L’avantage fiscal consiste en une réduction du précompte professionnel pour les employés. L’employeur bénéficie d’une dispense partielle de versement à l’administration fiscale du précompte professionnel retenu à la source.
Introduire l’AR 213 en trois étapes
Pour bénéficier de ce régime, vous êtes obligé d’adapter les horaires et le règlement de travail. Les ajustements que vous devez introduire dépendent de la taille et de la nature de votre entreprise.
Pour bénéficier de ce régime, vous êtes obligé d’adapter les horaires et le règlement de travail. Les ajustements que vous devez introduire dépendent de la taille et de la nature de votre entreprise.
- Etape 1: Ajustez les horaires dans votre règlement de travail: pour ce faire, suivez la procédure pour établir ou modifier le règlement de travail.
- Etape 2: Informez le président de la commission paritaire ou obtenez l’accord de la délégation syndicale.
- Etape 3: Affichez l’horaire au moins 24 heures à l’avance.
